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Pastorale familiale Infos n° 22

Le PACS, une sorte de mariage "light" ?

Créé en 1999, le Pacte civil de Solidarité progresse de 20% par an depuis 2002. En 2006, 274 084 couples ont choisi de se marier civilement alors que 77 362 avaient conclu un Pacs. Cette même année, ces pactes ont été le fait de couples hétérosexuels pour 93%, alors qu’en 1999, ces couples ne représentaient que 58%.
Pour les couples homme/femme, le Pacs ne constitue donc plus un phénomène marginal par rapport à l’engagement du mariage civil. Quelles sont les raisons d’un tel engouement ? Beaucoup de couples sont sans doute sensibles au fait que le pacte civil de solidarité peut être dissous sans longue procédure. Il suffit par exemple d’une déclaration conjointe enregistrée par le greffe du tribunal d’instance ou que l’un des partenaires ou les deux contractent un mariage civil.
Pour autant les Pacs sont-ils plus fréquemment dissous que les mariages civils ? Une étude du Ministère de la Justice montre qu’il n’en est rien. Au bout de six années de vie commune, le taux de rupture est de 18,9% pour ce qui concerne les couples pacsés alors qu’il est de 18,2% pour les couples mariés civilement après sept années. Il semble donc que quel que soit le choix des couples, le taux de rupture ne diverge pas beaucoup.
Est-il possible d’en conclure que le Pacs s’est inscrit dans le paysage français comme une alternative au mariage, avec un véritable statut matrimonial depuis la réforme de 2006 ? En effet, les partenaires sont censés se porter une " aide matérielle et une assistance réciproque " à proportion de leurs facultés respectives et s’engagent à une vie commune.
Il est même question de renforcer le statut du Pacs en étendant le principe de la pension de réversion aux pacsés, sans distinction entre hétérosexuels et homosexuels dans l’intention de ne pas créer de discrimination envers les couples homosexuels qui ne peuvent pas accéder au mariage.

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